Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables au 15 novembre 2025

Article 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de plugins numériques conclues sur plugindepot.net.

Article 2 - Commandes

Toute commande est ferme et définitive. Le client reçoit un lien de téléchargement immédiat après paiement.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. PluginDepot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 - Paiement

Paiement sécurisé via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et avec renoncement exprès du client.

Article 6 - Licence d'utilisation

Chaque plugin est sous licence utilisation unique par site. Revente ou distribution interdite.

Article 7 - Support

Support technique inclus pendant 12 mois à compter de l'achat.

Article 8 - Responsabilité

PluginDepot n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, CA, etc.).

Article 9 - Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Lyon.


Version : 1.2 - 15 novembre 2025